Le label "Made in Luxembourg" a vu le jour à l'initiative du Ministère des Affaires étrangères et européennes, de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers. Il a pour but d'identifier l'origine luxembourgeoise de produits et de services. Ace jour, plus de 1.600 entreprises ont reçu ce label.
Symbolisé par un logo facilement identifiable, ce label permet aux entreprises établies au Luxembourg de promouvoir le savoirfaire de notre pays, par leurs produits ou services et de se démarquer, notamment dans le cadre d'une stratégie d'internationalisation à l'étranger.
Le Label peut être attribué à toute entreprise individuelle ou société commerciale, à l'exception des associations sans but lucratif et des organismes sans but lucratif.
Produits et services luxembourgeois
Le label "Made in Luxembourg" est attribué exclusivement aux produits et services luxembourgeois. Il s'applique donc aux produits acquis au Luxembourg, à ceux dont la dernière transformation ou l'ouvraison substantielle a abouti à la fabrication d'un nouveau produit, à ceux dont une étape majeure de la fabrication a eu lieu au Luxembourg et a été s réalisée par un prestataire de services luxembourgeois disposant de l'équipement nécessaire à cet effet.
L'expression "transformation ou traitement substantiel" doit être comprise comme une modification fondamentale de l'aspect et de la forme ou de la nature inietiale du produit, ce qui fait que celui-ci doit être totalement différent du produit initial à la fin du à processus.
En ce qui concerne les denrées alimentaires, les processus suivants ne sont pas considérés comme une transformation substantielle: la congélation, la mise en conserve ou autres procédés de conservation, le mélange d'ingrédients si le résultat n'est pas fondamentalement différent, l'assaisonnement, le marinage et le séchage des denrées alimentaires.
Sont considérées comme luxembourgeoises, les prestations de services fournies par un "prestataire de service" dûment établi au Luxembourg établissement Grand-Duché de et y disposant d'un stable. Si le service se limite à la conception et au développement d'un produit ainsi qu'à une activité de conseil, le prestataire de services doit justifier d'un savoir-faire particulier et du respect des règles professionnelles en vigueur, qui constituent l'une des caractéristiques de ces services luxembourgeois. Si une entreprise propose un service lié à un produit spécifique, il est important que le produit soit fabriqué ou transformé au Grand-Duché de Luxembourg.
Il est également possible de prendre en compte d'autres critères démontrant un lien avec le Grand-Duché, notamment pour prouver l'enracinement de l'entreprise dans le tissu économique du pays. Les services liés à l'immobilier et à la finance n'entrent toutefois pas en ligne de compte.
Processus d'attribution du label de qualité
Le label de qualité et le droit d'usage correspondant sont octroyés au producteur ou au prestataire de services sur demande de celui-ci. Cela se fait soit par le biais de la Chambre des métiers si le demandeur exerce une activité artisanale, soit par la Chambre de commerce, si le demandeur exerce une activité commerciale. Dans les deux cas, l'entreprise doit être membre de l'une des chambres respectives. Un conseil de surveillance, composé d'un représentant de chacune des deux chambres professionnelles, exerce la haute surveillance sur le label de qualité "Made in Luxembourg". Il a également le pouvoir d'imposer des sanctions aux entreprises qui ne respectent pas les dispositions d'utilisation et de contrôle. Si le comité d'accompagnement ne reconnaît pas à une entreprise le label de qualité convoité, la décision est, par ailleurs, définitive.
L'autorisation du label de qualité "Made in Luxembourg" n'est donc accordée qu'aux produits et services luxembourgeois, en principe pour cinq ans, mais l'autorisation et l'utilisation peuvent être prolongées. Pour ce faire, l'entreprise est contactée par la Chambre des métiers ou la Chambre de commerce.
Dans certains cas, le label ne peut pas être accordé, par exemple si son utilisation risque d'induire le consommateur en erreurou de discréditer le label de qualité. La demande peut être refusée ou retirée si les entreprises importent simultanément des marchandises identiques ou comparables aux produits ou services «Made in Luxembourg», ce qui pourrait entraîner un risque de confusion ou d'utilisation abusive du label.
Il en va de même si les entreprises ne sont pas en mesure d'apporter les garanties nécessaires. Le label de qualité ne peut pas non plus être associé à des emblèmes étrangers ou à des indications étrangères similaires, et aucune indication géographique autre que le Luxembourg ne peut figurer à côté du label de qualité.
Les obligations et les droits des entreprises
Les entreprises qui se voient attribuer le label "Made in Luxembourg" s'engagent à l'utiliser conformément aux dispositions d'utilisation et de contrôle. Par exemple, la consigne visuelle du logo - une couronne avec la mention "Made in Luxembourg" - doit être appliquée à la lettre.
L'entreprise est également tenue de publier ses coordonnées sur le site web de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers et de les communiquer à d'autres institutions, autorités ou associations.
Les conditions d'utilisation et de contrôle du label d'origine luxembourgeois sont fixées par l'article 2.37 du Traité Benelux sur la propriété intellectuelle (du 25 février 2005, tel que modifié). L'objectif de ces conditions est de définir les modalités d'utilisation de la marque collective "Made in Luxembourg" (label d'origine luxembourgeois).
La Chambre de Commerce ainsi que la Chambre des Métiers du Grand-Duché de Luxembourg ont à cet effet déposé et enregistré la marque collective auprès de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (BOIP). La marque d'origine y est représentée sous la forme d'une couronne stylisée et la marque verbale et figurative peut être utilisée en noir sur fond blanc ou en blanc si le fond du support sur lequel elle est représentée est sombre.
Une entreprise à laquelle le label de qualité est attribué reçoit un certificat l'autorisant à apposer le logo du label sur les produits agréés, y compris sur les emballages (par exemple avec des étiquettes) ainsi que par des procédés tels que le tissage, l'impression, le moulage, l'estampage ou le pressage. Lelogopeut, bien entendu, être utilisé sur tous les supports publicitaires qui ont un lien direct avec les produits ou services agréés: papier à lettres, enveloppes, factures, offres commerciales, brochures, matériel publicitaire, sites web et autres. Il est bien entendu également permis d'utiliser sa propre marque en combinaison avec le label de qualité "Made in Luxembourg".
Pour obtenir le label de qualité, l'entreprise doit introduire une demande sur le site web de "Made in Luxembourg".
Demande du label de qualité
La procédure en ligne se déroule en quatre étapes. Le candidat doit sélectionner sur le site du label la Chambre à laquelle il est affilié (Chambre de Commerce ou Chambre des Métiers) et introduire des informations sur son entreprise. Il doit également indiquer quels produits ou services s'appliquent à l'entreprise (avecdes photos, des brochures appropriés prospectus étayer sa demande).
Ensuite, un dernier questionnaire doit être rempli sur les points suivants:
■ l'objectif du label pour l'entreprise
■ l'enracinement de l'entreprise dans le tissu économique
■ l'intérêt d'un label de qualité pour le produit.
■ l'utilisation éventuelle d'autres labels de qualité, etc.
Après synthèse et étude des informations recueillies, l'entreprise est contactée par un membre du comité d'accompagnement du label afin de convenir, le cas échéant, d'un entretien et de vérifier la recevabilité de la demande.
