L'Ordre des architectes et des ingénieurs-conseils (OAI) avait récemment invité ses membres à la quatrième édition de son «Bauschädenforum». Le sujet de la séance couvrait le vaste thème des assurances dans le métier du bâtiment.
Ainsi l'Association des Compagnies d'Assurances et de Réassurances (ACA) et le courtier en assurances Allia avaient délégué des experts en la matière pour éclairer l'audience sur les nécessités et les limites des différentes responsabilités tant en phase de chantier que sur les projets finis.
Ainsi il est apparu que rien que sur la nomenclature, des différences de perception voilent parfois la réalité de la situation. Un des termes les plus souvent utilisés est bien entendu celui de la soi-disante garantie décennale.
Il est important de savoir qu'une telle garantie n'existe tout bonnement pas. Ce à quoi ce terme fait référence est au fait une seule responsabilité décennale du maître d'ouvrage.
En termes d'assurance, il est possible de souscrire à une police qui couvre d'éventuels dégâts survenus lors de la période en question. On parle à moment d'une assurance RC Décennale (RCD)
Une autre couverture hautement utile est proposée sous le sigle TRC, ce qui signifie «Tous risques Chantier».
Il est évident qu'une telle assurance s'adresse primordialement aux professionnels du métier. Même si elle n'est pas obligatoire, elle est fortement recommandée puisqu'elle couvre les pertes ou dommages en cours de réalisation d'un ouvrage, et ceci indépendamment de toute notion de responsabilité.
Même si elle s'adresse essentiellement aux professionnels, un individu peut tout aussi bien y souscrire.
Il est cependant utile de faire la différence entre les risques couverts par une assurance et les questions juridiques qui peuvent éventuellement s'en suivre.
Lors de la table ronde qui a suivi les différents exposés, il a été rendu attentif au fait que le code civil prévoit également son lot de responsabilités.
Ainsi les immeubles voisins au chantier tombent sous l'article 544 qui stipule «qu'on ne doit causer un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage».
A la fin, et en guise de conclusion, le conseil pour tout professionnel de la construction était de bien s'informer auprès des spécialistes, car il convient avant tout de bien connaître ses besoins spécifiques et de pouvoir décider à quelles polices souscrire pour couvrir au mieux les risques du métier.
Par André Wagner
