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Garantir des bonnes conditions de travail 

La CSL s'engage en faveur des travailleurs/euses des plateformes numériques

La Chambre des salariés (CSL) a élaboré une proposition de loi pour permettre aux travailleurs/euses des plateformes numériques de bénéficier des règles de droit social existantes.Au Luxembourg, de plus en plus de services sont proposés par l’intermédiaire de plateformes numériques. On constate que les personnes qui travaillent par le biais d’une telle plateforme n’ont pas ou que très peu de protection en matière de droits sociaux. Il est donc important d’établir des lois pour rectifier cette situation.

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La plateformisation est un processus économique qui, grâce aux technologies numériques, contourne les secteurs classiques de l’économie parla création d’un nouvel intermédiaire, la plateforme numérique. La plateforme permet de mettre en relation les utilisateurs et les prestataires. Un exemple serait l’entreprise américaine Uber, un géant qui agit au niveau international.

Selon Nora Back, présidente de la CSL, ce processus est un des éléments-clés pour comprendre certaines tendances négatives dans l’évolution des relations de travail. Les activités de plateforme ont à ce jour comme conséquence le dumping social, la concurrence déloyale face aux petites et moyennes entreprises, et l’érosion du droit social.

Le travail par le biais de plateforme est souvent aussi cause d’insécurités. En général, les travailleurs/euses des plateformes ont un statut d’indépendant, même si en réalité ils et elles ne le sont pas forcément; il s’agit plutôt de faux indépendants. Ceci libère les plateformes des charges patronales et mène à la création d’un salariat déguisé et précaire. Contrairement aux travailleurs/euses de l’économie de marché classique, les travailleurs/euses des plateformes ne bénéficient pas du salaire social minimum légal, d’une durée de travail réglementée, d’un congé payé, d’une assurance sociale, etc.

Avec sa proposition de loi, la CSL insiste surla création d’un cadre légal clair dont le but est de fixer des critères objectifs pour distinguer le travailleur indépendant du salarié. Ce cadre permettra de déterminer si la relation entre la plateforme et le prestataire de service peut être qualifiée comme contrat de travail, ce qui aura pour conséquence l’application des règles nationales protectrices de droit du travail. Cela garantirait que les travailleurs/euses des plateformes puissent bénéficier d’un contrat de travail et de bonnes conditions de travail, ainsi que de la protection que fournissent les règles de droit social existantes.

Chambre des salariés (CSL)
www.csl.lu

À propos de la CSL 

La CSL représente les intérêts de plus de 570.000 salariés, apprentis et retraités ayant un statut de droit privé, travaillant ou ayant travaillé au Luxembourg, qu’ils soient résidents ou frontaliers, et cela indépendamment de leur nationalité. Sa première mission est ainsi de défendre les intérêts de ces personnes. Elle est leur voix dans la procédure législative et dans les institutions socioéconomiques du pays.

Plus d’info: www.csl.lu

Garantir des bonnes conditions de travail -2

Afin de rendre les citoyens attentifs à la situation souvent précaire dans laquelle se trouvent les travailleurs/euses des plateformes, la CSL a lancé une campagne de communication qui reprend les revendications évoquées dans la proposition de loi. Découvrez et suivez la campagne sur ses comptes Facebook et LinkedIn.