Astuces pour votre inscription
Le cas échéant, l’invention n’est pas considérée comme une nouveauté, car elle a été rendue publique – par écrit ou oral. Le danger de ce scénario est alors l’application du principe «premier arrivé, premier servi».
Une invention peut être pionnière, ou une simple amélioration. Elle doit cependant être appropriée pour une application commerciale.
Une demande de brevet doit être soumise au Ministère de l'Economie, au service de la propriété intellectuelle. «En théorie, chacun peut faire sa déposition personnellement. Cependant, je le déconseille», déclare Lex Kaufhold, car un/e avocat/e spécialisé/e en la matière est beaucoup plus apte à rédiger ce type de document pour assurer une protection maximale.»
Selon l'Office de la propriété intellectuelle (OPI), la création et la déposition d’un brevet coute entre 3.000 et 5.000 euros au Grand-Duché de Luxembourg. Ensuite, selon le droit de priorité, la personne qui a déposé une demande de brevet au Luxembourg peut la réitérer dans d'autres pays en recourant au droit de priorité dont il jouit pendant douze mois à compter de la date de dépôt du brevet national. Il est conseillé de faire la demande d’un «Patent Cooperation Treaty» (PCT) qui coute entre 6.000 et 7.000 euros. Au final, on peut alors atteindre 10.000 euros pour la déposition d’un brevet, selon le nombre de pays que celui-ci englobe.
Enregistrer une marque est nettement plus simple et en conséquence moins cher. La question qui se pose dans ce cas est la suivante: est ce que le nom de marque donne une protection au niveau Benelux, européen ou mondial?
Plus la propagation est étendue, plus la question du nom est difficile: S'agit-il du nom d’un nouveau produit qui devrait être protégé? Sont la forme externe, les couleurs ou la technique éligible à la protection? Voilà les questions que devraient se poser les entrepreneurs.
Au niveau de la propriété intellectuelle, qui est très vaste, l’«Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg» (IPIL G.I.E.) offre un service gratuit d'orientation aux entrepreneurs et toute personne créative. SMH
Vous trouverez d’autres informations sur le site www.ipil.lu
Les signes de la protection de propriété
© – Copyright
Se réfère au «United States Copyright Law». Ce symbole est utilisé pour l’enregistrement des droits d'auteur. En Europe, ces derniers n'ont pas besoin d'être spécialement marqués.
TM – Trademark
Le droit des marques confère à une entreprise, une association ou un particulier le monopole d'exploitation de la marque pour le type de produits ou services qu'elle accompagne.
® – Registered Trademark
Le symbole de marque déposée est un symbole qui annonce que le mot ou symbole précédent est une marque de commerce qui a été enregistré auprès de l'office national des marques.
