C’est par des projets d’urbanisme et d’architecture qualitatifs proposés aujourd’hui que les experts du secteur peuvent mettre à disposition de notre société les outils d’organisation spatiale et les moyens de réalisation d’un habitat inclusif, pour une future politique territoriale favorisant la réduction de l’exclusion sociale et la marginalisation d’une partie de sa population.
Le «Droit à l’Habitat» nous concerne tous, architectes, ingénieurs-conseils et urbanistes, citoyens de ce pays, ici et maintenant! Les professions OAI ont leur part de responsabilité à cet égard, en étant conscientes de leur liberté de proposition et de leur courage dans les choix qu’elles font pour leurs projets. A maintes reprises, l’Ordre a contribué dans ce dossier à l’instar des 18 propositions de l’OAI en matière de logement dans le cadre des élections législatives 2018.
Nous renvoyons également au schéma décrivant la hiérarchie des outils et principe de subsidiarité repris dans le troisième avis OAI sur les projets des quatres plans sectoriels et à la communication OAI «Qui construit, construit pour nous tous!» dans le cadre du Bauhärepräis OAI 2020.
L’OAI publiera sous peu son avis sur le projet de loi «Pacte Logement 2.0». Saisissons cette opportunité, surtout en cette période de crise sanitaire qui risque, à court et moyen terme, d’exacerber encore la crise du logement, et proposons de solutions responsables, désirables et inclusives pour un habitat du «meilleur vivre ensemble» de tous dans notre société. Texte: OAI
Jos Dell
Président OAI
Marc Feider
Vice-Président OAI
Pierre Hurt
Directeur OAI
EXTRAIT DU BULLETIN OAI N°68 QUI PEUT ETRE TELECHARGE DANS LA MEDIATHEQUE DU SITE WWW.OAI.LU18 PROPOSITIONS DE ‘OAI EN MATIERE DE LOGEMENT DANS LE CADRE DES ELECTIONS LEGISLATIVES 2018
1
l’initiative privée directe à propre usage doit être soutenue, notamment via un droit de préemption pour des maîtres d’ouvrage rivés sur des terrains cédés par l’État, les communes, les fonds publics…;
2
mettre en place un cadre (juridique, financier…) propice au développement de nouvelles formes d’habitat telles que « Baugruppen», habitats intergénérationnels...;
3
l’interdiction de ventes de terrains combinées à des contrats de construction, afin que le consommateur ne soit plus otage du vendeur de terrain et puisse choisir librement le concepteur et l’entrepreneur de son choix;
4
accentuer le recours indispensable aux hommes de l’art – architectes et in-génieurs-conseils indépendants – afin d’assurer un développement durable et de qualité;
5
généraliser l’obligation d’assurance RCP (responsabilité civile professionnelle) et la garantie décennale aux promoteurs en vue de protéger le maître d’ouvrage et les utilisateurs;
6
assurer des moyens financiers à la hauteur des défis en matière d’aménagement de qualité et durable et d’accession à la propriété de logements privés à des prix raisonnables: les communes doivent disposer de personnes qualifiées et s’adjoindre les services de conseils professionnels externes;
7
mettre en place un code de la construction, assurant la hiérarchisation, la cohérence et la lisibilité de tous les textes légaux en la matière;
8
instaurer un «monitoring» systématique du dispositif légal et réglementaire, avec le concours des acteurs sur le terrain pour assurer l’efficacité et surtout l’utilité des mesures en place;
9
fluidifier les procédures (simplification administrative) avec l’aide de l’outil www.guide-urbanisme.lu, à compléter et à rendre encore plus performant;
10
rétablir un régime de TVA favorable (taux superréduit de 3% en matière de construction ou de rénovation et en général de 12% sur les prestations des professions libérales);
11
améliorer les outils statistiques en généralisant le calcul sur base des prix de vente réalisés (enregistrement, notaires).
L’Ordre entend insister sur l’urgence à voir adopter ou mettre en œuvre plus vigoureusement toutes les mesures propices pour augmenter l’offre de terrains à bâtir, en particulier:
12
l’allégement fiscal des plus-values sur cessions d’immeubles (prolongation de la loi du 29 juin 2016);
13
la mise en œuvre de contrats d’aménagement «Baulandvertrag» (prévus dans le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain);
14
l’implémentation du plan sectoriel «Logement» pour permettre la réalisation de projets d’envergure destinés à l’habitat;
15
la mobilisation des «Baulücken» évoquée ci-avant;
16
permettre une augmentation raisonnable de la densité du bâti en garantissant la qualité de vie, notamment en renvoyant les hauteurs maxima constructibles;
17
stimuler l’offre de logements locatifs tant au niveau des investisseurs publics que privés;
18
instaurer des taxes sérieuses sur les terrains mis en spéculation.
Ce n’est qu’en faisant jouer tous les leviers disponibles que l’on pourra remédier à la crise du logement et désamorcer la flambée des prix immobiliers.
Cesréflexionsontservidebase à notre deuxième table ronde OAI du lundi 23 avril 2018 placée sous le thème «Noutstand Wunnengsbau! Wat maachen?» dans la perspective des élections législatives 2018.
Re-use des tissus de la Pop-Up Expo Bauhärepräis OAI 2020
L’OAI lance un projet «Re-use» des tissus ont servi à la Pop-Up Expo du Bauhärepräis OAI 2020. Cette initiative montre que l’approche du développement durable et de l’économie circulaire peut se décliner à tous les niveaux.
La Pop-Up Expo va faire un dernier arrêt au salon Home Expo 2020 à Luxexpo The Box (LeTB) du 10 – 18/10/20. À la fin du salon, il s’agira de récupérer les tissus sur lesquels sont imprimées les réalisations des maîtres d’ouvrage et de les faire vivre d’une autre manière en créant des pièces uniques. Les candidatures se font sur www.bhp.lu avant le 16/10/20. Les concepts des créatifs seront présentés au fur et à mesure par l’OAI sur www.bhp.lu.
L’OAI organise une vente aux enchères pour toute personne intéressée, qui sera lancée le 18/10/20 de 15h à 16h à LeTB dans le cadre Home Expo 2020 (podium central, le Hall 2). S’il reste du tissu à l’issue de cette manifestation, la vente aux enchères sera prolongée en ligne jusqu’au 26/10/20 à 12h. Avant le lancement de la vente aux enchères, chaque intéressé(e) pourra déjà remettre une offre en ligne sur www.bhp.lu pour les pièces publiées. Le prix de départ de la vente aux enchères du 18/10/20 sera le prix le plus élevé proposé.